PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par AL KUNUZ INC dénommé ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.al-kunuz.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.al-kunuz.com » que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente ainsi que du règlement intérieur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site « www.al-kunuz.com ».
La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes. L’acheteur s’engage à utiliser le site « www.al-kunuz.com » conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Les cours privés sont souscrit sous forme d’abonnement mensuel, semestriel ou annuel.
Les cours collectifs sont souscrit sous forme de pack avec un paiement en une fois ou en deux fois.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue du site « www.al-kunuz.com » sont des prix HT en euros, le vendeur étant exonéré de TVA à l’export.
Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par la banque de l’acheteur pour cause de paiement hors Europe (ou autre). Tous les frais relatifs au paiement sont à la charge de l’acheteur.
COMMANDES ET ABONNEMENTS
Les commandes/abonnements/cours ne sont pas transférables.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- – remplir le formulaire en ligne (nom, prénom et adresse email, n°de carte bancaire).
- – effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- – compléter le formulaire pour recevoir les accès (nom, prénom et adresse email)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et du règlement intérieur, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
En passant commande, l’acheteur autorise la société STRIPE (prestataire de paiement) à prélever les mensualités de l’abonnement auquel il a souscrit et/ou l’échéancier défini pour un paiement en deux fois pour le produit/service acheté.
L’acheteur reconnaît être informé du prélèvement de sa carte bancaire chaque 4 semaines pour son abonnement.
L’acheteur s’inscrivant aux cours COLLECTIFS en retard doivent régler la somme entière de la session, aucun jour ne sera déduit.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande/inscription sans justificatif.
DISPONIBILITÉ
Concernant les cours collectifs :
L’acheteur est conscient que les disponibilités du planning affichés par al-Kunuz peuvent être modifié en cas de besoin, d’autres jours et/ou horaires peuvent lui être attribués. L’acheteur est conscient que si l’effectif n’est pas suffisant pour le groupe, celui-ci sera annulé (Si un autre groupe de votre niveau est disponible nous vous proposerons de l’intégrer dans le cas contraire, votre inscription sera reportée à la prochaine session ou remboursée, au choix).
Concernant les cours privés :
L’acheteur est conscient qu’il est possible que deux acheteurs commandent le même planning au même moment, le vendeur validera le premier paiement reçu été enverra un mail au second acheteur pour choisir un autre planning. Si aucun autre planning ne convient à l’acheteur, celui-ci sera remboursé.
L’acheteur est conscient que, de façon exceptionnel, les plannings peuvent être sujets à changement, un autre planning sera envoyé à l’acheteur. Si le planning est incompatible avec les disponibilités de l’acheteur, le vendeur remboursera les cours restants.
RÉTRACTATION ET ANNULATION
Concernant les cours en vidéo :
L’inscription est ferme et définitive, aucun remboursement ne sera effectué.
Concernant les cours collectifs :
L’inscription est ferme et définitive, aucune session ne sera remboursée ou reportée
Concernant les cours privés (abonnement) :
L’inscription est ferme et définitive, le mois en cours ne sera pas remboursé. L’élève est libre de mettre fin à son abonnement 7 jours avant la nouvelle période de facturation. Une fois la nouvelle facturation passée, le mois en cours reste dû, l’abonnement sera annulé pour la prochaine période de facturation.
De même pour les abonnements semestriel ou annuel, il ne sont pas remboursable, l’élève est engagé pour toute la période de l’abonnement souscrit. Il reste libre de ne pas reconduire son abonnement, en annulant son renouvellement via son espace-élève
Dans le cas où une régularisation de paiement est nécessaire (abonnement annulé avant le paiement de la totalité des cours passés), l’acheteur autorise le vendeur et Stripe à prélever le montant dû sur la carte bancaire utilisée pour l’abonnement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Lorsque cela est précisé, le paiement peux se faire en plusieurs fois (cours collectif, cours vidéo). Le vendeur accepte, selon les produits, les paiements par Carte bancaire via STRIPE.
En cas de retard dans l’envoi du paiement de l’échéancier/abonnement convenu, les cours/services seront suspendus sans préavis, l’acheteur ne pourra réintégrer la classe qu’après réception de son paiement ; aucun rattrapage ne sera effectué.
ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES
La livraisons des codes d’accès et autre produits numériques se fait à adresse e-mail indiquée par l’acheteur après le paiement. Les acheteurs ont accès à leur produit et/ou services à la date annoncé après l’achat et pendant la durée de leur abonnements pour les services sujet à abonnement.
Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits/services sont personnels, il est interdit aux acheteurs de partager ces informations avec des tiers.
Lorsque le système du vendeur détecte la connexion simultanée à l’espace membre du client (plusieurs IP connectées qui se connectent à l’espace membre d’un seul client), le vendeur sera dans la légitimité de mettre fin à l’accès du client pour non respect des présentes conditions. Aucun remboursement ne sera fait pour ce motif.
Les produits sont à usage unique et personnel. Toute reproduction des contenus ou toute diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entraîner des poursuites juridiques.
SUPPORT PÉDAGOGIQUE
Le vendeur s’efforcera de répondre aux questions des clients concernant le contenu des cours proposés et cela dans la limite du raisonnable et sans obligation de sa part.
Aucun support ne sera fourni pour toute requête qui ne concerne pas le contenu de la formation (exercices du livre qui ne sont pas traités dans la formation etc..)
SUPPORT TECHNIQUE
Le vendeur s’efforcera de répondre aux questions techniques des clients, dans la limite du raisonnable et sans obligation de sa part.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits/services. Le vendeur n’a aucune obligation de résultats.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits/services sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si l’acheteur utilise les produits/services du vendeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société AL KUNUZ INC est l’éditeur de « www.al-kunuz.com », le site et les contenus qui y sont publiés sont protégés par la propriété intellectuelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la réglementation.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing SG auto-répondeur, édité par la société SARL STRATEGIE GAGNANTE, et ActiveCampaing, édité par la société ACTIVECAMPAIGN LLC
Pour consulter notre politique de confidentialité cliquez-ici
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, un accord à l’amiable sera trouvé, à défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
CONTACT
Service Client, responsable pédagogie et propriétaire du site al-kunuz.com/contact
Les mentions légales ce trouve ici (cliquez).
La politique de confidentialité se trouve ici (cliquez).
Le règlement intérieur ce trouve ici(cliquez).